PÉTITION: CEDH

 

 

PÉTITION 1: CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

Dans cette première pétition, le secteur social est invité à participer aux décisions qui échouent le plus à la Cour européenne des droits de l'homme et le rend peu fiable (en préparation).

47 pays européens sont rattachés à la CEDH et cette demande est initialement adressée à 35 de ces pays.

 

 

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